Condamné à la “perpétuité incompressible” en France, pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, Salah Abdeslam pourrait finalement effectuer sa peine en Belgique. La justice belge craint un risque de violation de la CEDH et a interdit son transfert.

Salah Abdeslam va-t-il purger sa peine en Belgique ? Condamné par la cour d’assises spéciale de Paris le 29 juin 2022 à la “perpétuité incompréhensible” pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, il pourrait ne jamais revenir dans une prison française.

La justice belge a jugé cette peine “assimilable à un traitement inhumain et dégradant”, mercredi 4 octobre 2023. Dans un arrêté du 6 juillet 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France pour conditions indignes de détention.

La France avait déjà été condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la surpopulation de ses prisons. Dans les faits, pour le moment, le retour du terroriste Salah Abdeslam dans l’Hexagone est donc “suspendu”.

Après le procès des attentats de Bruxelles, la justice belge a provisoirement interdit le retour de Salah Abdeslam en France. Si cette décision est confirmée, le jihadiste membre du commando du 13-Novembre pourrait théoriquement faire une demande de libération.

“Une mort lente”

Plus concrètement, en juillet 2022, après la fin de son procès à Paris, Salah Abdeslam avait fait l'objet d'une “remise temporaire” à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles pour lesquels il a été condamné.

Mais le retour en France, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, n’aura peut-être pas lieu, a fait savoir la cour d'appel de Bruxelles, contre l’avis du jugement de première instance. La Cour pointe le risque d'une violation des droits de l'Homme.

Le dossier doit désormais passer le 17 octobre prochain devant un autre tribunal belge, qui devra alors confirmer ou non la décision. Salah Abdeslam bénéficierait d’un traitement plus favorable en Belgique. Il pourrait notamment demander sa libération après 15 ans.

En France, condamné à la perpétuité incompressible, le détenu n’aurait pas bénéficié d'aménagement de peine avant 30 ans. Une peine assimilée à "une mort lente" par ses avocats, qui estiment que la France n'offre aucun espoir de libération ou de réinsertion.

Dans la prison française de Fleury-Mérogis, le jihadiste était filmé dans sa cellule et à l'extérieur 24h/24. Les avocats du jihadiste Salah Abdeslam ont d’ailleurs dénoncé le “non-respect de la vie privée et familiale” de leur client.